Le 16 juin 2010, messieurs Matthieu DELABIE (Conservatoire du Littoral), Hervé POHER (Eden 62), Dominique DUPILET(Conseil Général), Jean MAZUY (Association VDP Blanc-Nez) ont signé une convention autorisant la pratique de l'aéromodélisme sur le site du Cap Blanc-Nez.

Il est important que nous respections cette convention, pour que notre loisir reste autorisé sur le site du Cap Blanc-Nez.

CONVENTION D’AUTORISATION DE LA PRATIQUE DE L’AEROMODELISME SUR LE SITE DU CAP BLANC NEZ

Entre

l’association VDP Blanc nez, 52 rue Casimir Delavigne 62100 Calais, représentée par son Président Monsieur Jean MAZUY

le syndicat mixte Eden 62, 2 rue Claude BP113 62240 Desvres, représenté par son Président Monsieur Hervé POHER

le Conservatoire du Littoral, Quai Alfred Giard 62930 Wimereux, représenté par Monsieur le Délégué Manche / Mer du Nord, Matthieu DELABIE

Les trois parties conviennent que :

Article 1 – objet 

Le syndicat mixte Eden 62 et le Conservatoire du Littoral autorisent la pratique de l’aéromodélisme sur le site du Cap Blanc nez aux membres de l’association VDP Blanc nez.

Article 2 – délimitation des zones autorisées (usage de la pratique et stationnement)

Les aéromodélistes adhérents de l’association accèdent aux postes d’envol à pied en empruntant le sentier en végécol, après avoir garé leurs véhicules sur le parking.

Les aéromodélistes s’engagent à se cantonner aux zones d’envol localisées sur le plan joint.

Afin de respecter l’avifaune nicheuse présente sur la falaise, les aéromodélistes s’engagent à ne pas utiliser le poste Nord entre le 1^er mars et le 30 septembre.

Le survol de la falaise est strictement interdit entre le 1^er mars et le 30 septembre.

Article 3 – respect du site

Les aéromodélistes adhérents de l’association s’engagent à respecter les autres usagers du site et à ne pas mettre en danger leur intégrité physique.

Ils s’engagent à ne laisser aucun déchet sur le site.

Les feux et bivouacs sont interdits.

L’organisation d’une rencontre, voire d’une compétition, par l’association doit être demandée au syndicat mixte Eden 62 au minimum un mois avant la date prévue.

Article 4 – Diffusion de l’information au sein de l’association

L’association VDP Blanc nez s’engage à informer tous ses adhérents des conditions d’utilisation du site en leur communiquant un plan où seront figurés l’aire de stationnement autorisée, les zones d’envol autorisées et les périodes autorisées.

Un panneau d’information sera posé au niveau du parking avec le plan en question, les coordonnées de l’association et les recommandations à suivre. Il sera soumis à l’avis d’Eden 62 et du Conservatoire du Littoral avant d’être posé.

Article 5 – Mesures de contrôle

Les adhérents de l’association devront être munis d’un badge d’identification fournis par l’association. Les gardes nature départementaux en charge du site sont en droit de demander le badge aux aéromodélistes présents sur les zones d’envol.

S’il s’avère qu’ils ne sont pas membres de l’association, les gardes nature leur demanderont de stopper la pratique de l’aéromodélisme.

Article 6 - Arrêtés municipaux

Les termes de cette convention seront réglementés par le biais de deux arrêtés municipaux signés de Messieurs les Maires d’Escalles et de Sangatte-Blériot, le site du Blanc nez étant à cheval sur les territoires de ces deux communes.

Article 7 – Responsabilité et assurance

Il s’avère indispensable que l’association s’engage à faire respecter toutes les consignes relatives aux règles de sécurité, ainsi qu’à se prémunir de toute assurance nécessaire. La responsabilité du Département, du syndicat mixte Eden 62 et des communes d’Escalles et de Sangatte-Blériot ne saurait être engagée à cette occasion.

Article 8 – Durée, résiliation

Cette convention, valable un an à compter de la date de signature, est à renouveler chaque année.

Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, en cas de non respect de l’une ou l’autre des clauses de la présente convention, la résiliation pourra être immédiate. La résiliation n’appelle aucune indemnisation.

A Escalles  le 16 juin 2010

Monsieur Jean MAZUY, Président de VDP Blanc nez

Monsieur Hervé POHER, Président du syndicat mixte Eden 62

Monsieur Matthieu DELABIE, Délégué Manche / Mer du Nord pour le Conservatoire du Littoral

Monsieur Dominique DUPILET, Président du Conseil Général du Pas de Calais